Les listes de titulaires des SPICT, SPICB, SPTS et ProServices ne sont toujours pas publiées, mais chaque arrangement attribué depuis 2019 est une ligne de l'historique des contrats d'AchatsCanada. Le statut de titulaire se vérifie, avec une date, pour les entreprises qualifiées dans cette fenêtre.
Une correction à l’entrée du 30 août, qui n’avait raison qu’à moitié. Le
fichier public des titulaires ne contient toujours aucun enregistrement SPICT,
SPICB, SPTS ou ProServices, et le Système centralisé des services professionnels
n’est toujours pas une donnée ouverte. Ce que nous avions manqué : SPAC inscrit
chaque arrangement qu’il attribue comme un contrat dans le jeu de données de
l’historique des contrats, type d’instrument Arrangement en matière
d’approvisionnement, intitulé « TBIPS SA – entreprise », « SBIPS SA –
entreprise », « TSPS SA (Task-Based) – entreprise » ou « ProServices SA –
entreprise », avec la dénomination légale de l’entreprise et la date
d’attribution.
Compté le 5 septembre 2026 dans le registre que détient cette pratique :
1 231 arrangements ProServices attribués nommant 610 entreprises, et 198
arrangements SPTS nommant 120 ; les arrangements SPICT et SPICB sont intitulés
de la même façon. Le registre commence en 2019.
Ce que cela signifie pour quiconque lit une liste de fournisseurs.
L’affirmation qu’une entreprise n’est pas inscrite à l’une de ces méthodes
peut désormais reposer sur deux vérifications plutôt qu’une : aucun arrangement
attribué sous la méthode ne nomme l’entreprise, et aucun contrat sous un
arrangement quelconque dans la catégorie ne la nomme non plus. Ce n’est toujours
pas un registre - une entreprise qualifiée avant 2019, ou sous une version
antérieure de l’arrangement, peut ne pas y figurer - et chaque rapport que nous
rédigeons le dit et invite à la correction.
Nous avons changé la formulation permise dans nos rapports le jour même où nous
l’avons confirmé, et les pages explicatives de ce site ont été corrigées avec.
Le fichier ouvert de SPAC couvre les Services d'aide temporaire et non les SPICT, SPICB, SPTS ou ProServices. Personne ne peut vous dire, à partir des seules données ouvertes, si une entreprise en détient une.
Le fichier public de SPAC sur les titulaires d’offres à commandes et
d’arrangements en matière d’approvisionnement est plafonné à 6 000 lignes et ne
contient aucun enregistrement SPICT, SPICB, SPTS ou ProServices. Des cinq
méthodes d’approvisionnement avec lesquelles cette pratique travaille, seuls les
Services d’aide temporaire sont publiés. Les autres résident dans le Portail
électronique des services professionnels centralisés, qui n’est pas une donnée
ouverte.
Ce que cela signifie pour quiconque lit une liste de fournisseurs. Toute
affirmation selon laquelle une entreprise n’est pas inscrite à l’une de ces
méthodes - y compris la nôtre - est une inférence tirée de l’historique des
attributions, et non un fait tiré d’un registre. Nous le disons dans chaque
rapport qui en avance une, et nous invitons à la correction.
C’est un détail qui change ce qu’une catégorie entière d’analyses peut
honnêtement affirmer, et il n’est écrit nulle part de façon évidente. C’est
pourquoi il est ici.
Source: Fichier des titulaires d'offres à commandes et d'arrangements de SPAC, vérifié le 30 août 2026
Un nouveau fournisseur ProServices a besoin d'un identifiant SAP Business Network et d'un numéro d'entreprise de l'ARC, sans vérification de sécurité ni assurance, et une catégorie passe sur la réponse d'une référence à un seul courriel de SPAC. Planifiez les références, pas la paperasse.
Trois choses ont changé pour une entreprise qui entre à ProServices, et ce site
disait le contraire de chacune jusqu’au 8 septembre, jour où nous avons mené une
soumission de bout en bout.
Aucune exigence de sécurité sur l’arrangement. L’article 2.1 de la demande
d’arrangements en matière d’approvisionnement modifiée la retire. ProServices ne
parraine plus les vérifications d’organisation désignée ; la sécurité est fixée
par le ministère acheteur à l’étape de la soumission, et un nouveau fournisseur
laisse vides les attestations Sécurité et Parrainage de sécurité dans le SCSP.
Plus de numéro d’entreprise-approvisionnement. Le système Données
d’inscription des fournisseurs a été retiré le 3 juillet 2026, et le NEA avec
lui. Le SCSP s’appuie désormais sur l’identifiant SAP Business Network et le
numéro d’entreprise de l’ARC. La section Entreprise d’une soumission reflète le
profil de fournisseur du SCSP : le profil doit correspondre au dossier SAP sur la
dénomination légale, l’adresse et l’identifiant avant toute autre saisie.
Pas de cycle des lacunes. Les critères obligatoires sont un an d’existence
et, par catégorie revendiquée, une référence chez un client externe facturé pour
le travail au cours des cinq dernières années. Après la clôture du trimestre,
SPAC écrit une seule fois à chaque référence avec trois questions à répondre par
oui ou non. Une catégorie passe si les réponses sont oui et échoue autrement, y
compris en cas de silence. La seule fenêtre documentaire est de deux jours
ouvrables pour fournir un document sur demande (article 9.2). Il n’y a ni
évaluation financière ni exigence d’assurance.
Ce que cela signifie. Pour ProServices, le taux de réussite est le taux de
réponse des références. Ce qui décide du résultat, c’est de choisir des
références qui passent les tests, de donner à chacune une deuxième adresse, de
répartir les catégories entre plusieurs d’entre elles et de les préparer pour la
fenêtre d’octobre à décembre. L’explication ProServices et la page du service
de qualification ont été réécrites le jour même.
Source: DDAMA E60ZT-180024/C, modification 013 du 20 juillet 2026, articles 2.1, 8.1 et 9.2 et les critères techniques M.1 à M.3 de l'annexe ; instructions aux fournisseurs du SCSP, vérifiées le 8 septembre 2026
Les ministères font face à des règles plus strictes pour acheter des services professionnels. Pour les fournisseurs, cela signifie des concours moins nombreux et mieux définis, plutôt que plus nombreux.
SPAC a introduit dix mesures resserrant la façon dont les ministères
s’approvisionnent en services professionnels au moyen des méthodes obligatoires.
La plupart sont entrées en vigueur le 1er juillet 2025.
Ce que cela signifie si vous vendez aux ministères. Les mesures orientent
vers des besoins qui énoncent des objectifs plutôt que des listes de ressources,
et vers un engagement tout au long du contrat plutôt qu’au seul moment de
l’attribution. Une entreprise qui ne rivalise que sur ses taux horaires a moins
de matière ; une entreprise capable de décrire un résultat en a davantage.
Cela signifie aussi des concours moins nombreux, plus gros et mieux définis.
Plus difficiles à gagner, et meilleurs à gagner.
Source: SPAC / CanadaBuys, « Exigences renforcées pour l'approvisionnement en services professionnels »
Les SPICT sont resserrés vers des travaux de moindre valeur et de moindre complexité plutôt que supprimés. Si vos revenus fédéraux sont importants et complexes, la méthode qui les porte est en train de changer.
Dans le cadre de la même simplification, SPAC a décrit une offre allégée de
méthodes obligatoires dans laquelle les SPICT et les SPTS demeurent disponibles,
mais visent des services courants de faible valeur et de faible complexité - du
travail normalisé à risque limité.
Ce que cela signifie. Se qualifier aux SPICT ne devient pas inutile : cela
devient une chose plus étroite qu’avant. Que ce soit une bonne nouvelle dépend
de l’endroit où se situent vos revenus :
Surtout de petits mandats normalisés - les SPICT et ProServices portent
toujours votre travail, et c’est vers ProServices que les ministères sont
dirigés sous le seuil des accords commerciaux.
Des mandats plus importants et plus complexes - surveillez ce qui
remplacera le haut de gamme. Une entreprise qui se qualifie maintenant pour un
travail qui migre ailleurs a acheté la mauvaise chose.
C’est le changement le plus important à surveiller, et celui qui demeure le
moins clair. Nous tiendrons cette entrée à jour plutôt que d’en écrire une
seconde.
Source: SPAC, simplification des méthodes d'approvisionnement en services professionnels