Politique de confidentialité

En vigueur le 5 septembre 2026 · Version 1.0

Duly Qualified est un produit d’Intelligent Metrics Inc., société constituée en Ontario (Canada), qui est l’organisation responsable des renseignements personnels au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). La présente politique dit ce que nous recueillons, pourquoi, où cela va, combien de temps cela reste, et ce que vous pouvez nous demander. Elle est écrite pour être lue d’une traite.

Elle vise :

• les visiteurs de dulyqualified.com;
• les personnes qui demandent un rapport d’écart ou s’abonnent à l’infolettre hebdomadaire;
• les clients, et les personnes qu’ils autorisent à utiliser le portail app.dulyqualified.com;
• les personnes nommées dans les documents qu’un client nous remet, comme les individus figurant sur un curriculum vitæ ou un formulaire de sécurité;
• les firmes nommées au registre public des marchés, que nous utilisons tel que publié.

1. Ce que nous recueillons, et pourquoi

Quand vous lisez le site. Notre fournisseur d’analyse, PostHog, enregistre les pages que vous ouvrez, jusqu’où vous faites défiler, le site d’où vous venez, votre navigateur, une localisation approximative tirée de votre adresse IP et - sur le site public seulement - un enregistrement de votre session où chaque caractère saisi est masqué. Cela nous dit quelles pages retiennent l’attention et lesquelles non. Ce n’est pas utilisé à des fins publicitaires, et il n’y a aucune publicité ici. Si vous arrivez par un lien que nous avons marqué (dans l’infolettre, par exemple), votre navigateur garde la marque dans son propre stockage pour que, si vous remplissez un formulaire plus tard, nous sachions quel canal vous a amené.

Quand vous demandez un rapport d’écart. Votre courriel professionnel, le nom de votre firme, votre nom si vous le donnez, et la méthode d’approvisionnement qui vous intéresse; avec eux, la page où vous étiez, les marques décrites ci-dessus et votre adresse IP, que notre vérification anti-robot (Cloudflare Turnstile) voit. Nous les utilisons pour bâtir le rapport, l’envoyer et faire un suivi si vous le demandez. Une fois un formulaire soumis, nous rattachons vos visites anonymes antérieures à vous, afin de savoir ce que vous avez lu avant d’écrire.

Quand vous vous abonnez à l’infolettre. Votre adresse courriel et votre langue, plus une preuve de consentement - l’heure, l’adresse IP, votre navigateur et le formulaire - que la Loi canadienne anti-pourriel nous demande de pouvoir produire. Nous notons si un numéro a rebondi, s’il a été ouvert ou si un lien y a été cliqué, et quand vous vous désabonnez.

Nous notons les prospects. À partir de ce qui précède - ce que vous avez lu, comment vous êtes arrivé, si vous avez ouvert un numéro, et si le registre public montre un écart entre le travail que votre firme remporte et la méthode qui le régit - nous calculons un nombre qui décide qui nous contactons en premier. Ce nombre est un ordre, pas un jugement sur vous, et il n’est pas partagé.

Quand vous êtes client. Les adresses courriel et les noms des personnes que vous autorisez; leur mot de passe (conservé sous forme de hachage) et leur secret de second facteur (jamais réaffiché); les journaux de connexion et d’activité; le profil de votre firme - capacités, certifications, niveau de cote de sécurité, régions, tranche de valeur des contrats, ce sur quoi vous ne soumissionnerez pas; les documents que vous téléversez; chaque verdict que nous vous donnons et ce qui est arrivé ensuite; et votre adresse de facturation et l’état de votre abonnement. Nous utilisons tout cela pour décider quelles occasions méritent votre attention, pour vous le dire, pour préparer des soumissions et pour vous facturer. C’est toute la liste.

Le paiement. Stripe encaisse votre paiement. Nous ne voyons ni ne conservons jamais vos données de carte ou de compte bancaire. Nous conservons votre adresse de facturation, parce que la taxe est calculée d’après elle.

Les personnes nommées dans les documents des clients. Un curriculum vitæ ou un formulaire de sécurité nomme un individu et décrit son emploi. Le client qui le téléverse est responsable d’avoir le droit de nous le remettre; nous ne le conservons que pour préparer la soumission de ce client, et la présente politique tient lieu d’avis à la personne nommée. Nous ne contactons pas ces individus et n’utilisons pas leurs renseignements à d’autres fins.

Les firmes au registre public. Les rapports d’écart et la prospection utilisent les données publiées sur les marchés fédéraux - avis de CanadaBuys, historique des contrats, liste des titulaires du SPAC - exactement telles que publiées. Ce sont des renseignements d’affaires, pas des renseignements personnels, et nous les utilisons pour dire ce que le registre dit.

Les courriels que vous nous envoyez sont conservés, avec leur contenu, comme trace de la conversation.

Nous ne recueillons pas d’identifiants gouvernementaux, d’identifiants de comptes financiers, de renseignements de santé ni de données biométriques, et nous vous demandons de ne pas en téléverser. Les services ne s’adressent à personne de moins de dix-huit ans.

2. Le consentement

Là où la loi exige un consentement, nous le demandons à l’endroit où le renseignement est recueilli : un formulaire qui dit ce qui se passe ensuite et, pour l’infolettre, un lien de confirmation qui doit être cliqué avant que quoi que ce soit d’autre soit envoyé. Pour les coordonnées d’affaires servant à vous joindre au sujet du service que vous avez demandé, la LPRPDE nous permet de nous appuyer sur la demande elle-même. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (article 7), sous réserve de ce que nous devons conserver.

3. Qui d’autre y a accès

Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les partageons pour le marketing de personne. Ils vont aux fournisseurs de services qui font fonctionner le produit, chacun ne recevant que ce que sa tâche exige.

Cloudflare, PostHog, SendGrid et Stripe sont soumis aux lois des pays où ils traitent, ce qui signifie que les renseignements qui s’y trouvent peuvent être accessibles aux autorités de ces pays. Chacun est lié envers nous par des conditions de traitement des données. La base de données, la liste d’abonnés et la forme déchiffrée de tout document restent au Canada.

Nous communiquerions des renseignements si un tribunal canadien ou une autorité légitime l’ordonnait, et nous vous en informerions à moins que l’ordonnance ne l’interdise. Si l’entreprise était vendue, les renseignements suivraient à un acquéreur lié par la présente politique, et vous en seriez informé.

4. Où cela se trouve, et comment c’est protégé

La base de données et la copie de travail des documents des clients se trouvent sur une infrastructure au Canada sans port réseau public; le trafic n’y parvient que par un tunnel sortant. Les documents des clients sont chiffrés avant d’être stockés, avec une clé conservée séparément du stockage lui-même, servis uniquement au compte qui les possède, et chaque accès est journalisé. Tout circule sous TLS. Les sauvegardes nocturnes sont chiffrées avant de quitter le serveur. Les comptes du portail exigent un second facteur. La zone d’administration se trouve derrière une vérification d’identité à la périphérie du réseau. La piste de vérification et le registre des verdicts ne peuvent être modifiés, par personne.

Aucun système n’est parfaitement sûr. Si une atteinte crée un risque réel de préjudice grave pour vous, nous vous en informerons, ainsi que le Commissaire à la protection de la vie privée, comme la LPRPDE l’exige.

5. Témoins et stockage du navigateur

Le site public ne dépose aucun témoin qui lui soit propre. PostHog utilise des témoins et le stockage du navigateur pour reconnaître un navigateur qui revient. Notre marque d’attribution est gardée dans le stockage local de votre navigateur, n’est jamais envoyée à personne d’autre que nous, et seulement avec un formulaire que vous soumettez. Cloudflare peut déposer un témoin de courte durée pour le filtrage des robots. Le portail utilise un témoin de session nécessaire à l’ouverture de session. Il n’y a ni témoin publicitaire ni traceur tiers.

Vous pouvez effacer ou bloquer chacun d’eux dans votre navigateur. Le portail ne fonctionnera pas sans son témoin de session; tout le reste fonctionnera.

6. Combien de temps nous conservons

La suppression des documents est automatique : un travail nocturne retire les documents dont l’horloge est écoulée et consigne qu’il l’a fait - quel fichier, quand et pourquoi, jamais le contenu.

7. Ce que vous pouvez demander

• Une copie de ce que nous détenons sur vous, normalement dans les trente jours, sans frais.
• Une correction. Modifiez votre profil dans le portail, ou demandez-nous.
• Une suppression. Retirez vous-même un document du portail et il disparaît aussitôt; demandez-nous d’en effacer un et il disparaît le jour même. Demandez-nous de supprimer votre fiche de prospect et nous le ferons, en ne gardant que ce que l’article 6 dit que nous devons garder.
• La fermeture de votre compte. Demandez-la depuis votre page de compte dans le portail. Une personne vérifie qui demande et ferme le compte, habituellement sous deux jours ouvrables; l’article 6 dit ce qui est supprimé alors et ce qui est conservé.
• Le retrait du consentement. Désabonnez-vous de l’infolettre par le lien de n’importe quel numéro, à effet immédiat; ou écrivez-nous.
• Une explication du fonctionnement de tout ceci, dans l’une ou l’autre langue.

Si vous résidez au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé vous donne aussi le droit de faire désindexer des renseignements personnels et de les recevoir dans un format structuré et portable; demandez, et nous le ferons.

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à contact@dulyqualified.com avec l’objet Confidentialité, ou à l’adresse postale ci-dessous. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant de communiquer quoi que ce soit.

8. Plaintes

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, à priv.gc.ca. Les résidents du Québec peuvent aussi s’adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec, à cai.gouv.qc.ca.

9. Modifications

Les modifications sont affichées ici avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. Les utilisateurs du portail reçoivent un courriel trente jours avant qu’une modification importante prenne effet.

10. Qui est responsable

Responsable de la protection des renseignements personnels : Edison Sinani, Intelligent Metrics Inc. contact@dulyqualified.com 895 Don Mills Rd, Two Morneau Shepell Centre, bureau 900 Toronto (Ontario) M3C 1W3, Canada