Duly Qualified

Les SAT, en mots simples

Arrangement en matière d'approvisionnement pour les services d'aide temporaire

Ce que cela régit

Du personnel temporaire pour les ministères et organismes fédéraux de la région de la capitale nationale, pour trois raisons seulement : un fonctionnaire est absent, la charge de travail a augmenté pour un temps, ou un poste est vacant pendant la dotation. C'est obligatoire dans la RCN. Un contrat dure au plus 48 semaines consécutives, prolongeable une fois de 24 semaines au plus, et il est plafonné à 40 000 $ sans concurrence, à 400 000 $ pour une seule ressource mise en concurrence entre titulaires, et à 1 000 000 $ sous la méthode concurrentielle élargie. Hors de la RCN, l'aide temporaire s'achète par des offres à commandes régionales à taux horaires fixes, renouvelées deux fois par année.

Comment c'est divisé

Par volet et par catégorie, avec les niveaux junior, intermédiaire et principal dans chacune. Les volets couvrent entre autres le soutien de bureau, les opérations, les services informatiques, l'architecture et le design, et la technologie électrique, mécanique et du génie ; ce sont les catégories, pas le volet, qu'un fournisseur revendique. Aucune exigence de sécurité pour détenir l'arrangement : chaque demande de propositions fixe la sienne. Les ministères trouvent les fournisseurs par le Système centralisé des services professionnels et n'envoient les demandes qu'aux titulaires qualifiés dans la catégorie et le niveau.

Comment y accéder

  1. Exister comme la même entité juridique depuis au moins 24 mois avant la clôture trimestrielle, avec une adresse municipale, un numéro de téléphone et un courriel professionnel. Détenir un numéro d'entreprise de l'ARC, un identifiant SAP Business Network qui lui correspond et un compte fournisseur du SCSP ; un arrangement peut être mis de côté si l'inscription est incomplète.
  2. Choisir les catégories à partir de travaux reçus par un client sans lien de dépendance au cours des cinq dernières années, une référence par catégorie, confirmée par courriel. Trois catégories étayées qualifient le volet ; une seule suffit pour détenir l'arrangement.
  3. Soumettre par la composante de collecte de données du SCSP en réponse à la demande ouverte (EN578-172870), et satisfaire à la clause de viabilité financière. Rien ne part sur papier sauf si les SAT le demandent ; une vérification d'exhaustivité laisse deux jours ouvrables pour fournir un document que vous aviez déjà.
  4. Attendre l'évaluation du trimestre. Une catégorie dont la référence ne confirme pas échoue, et peut être présentée de nouveau au trimestre suivant.

Quand cela rouvre

Ouvert en continu, évalué chaque trimestre - avril à juin, juillet à septembre, octobre à décembre, janvier à mars - et les arrangements sont émis environ trois mois après chaque clôture. Les titulaires existants ajoutent des catégories dans les mêmes fenêtres. La demande en cours ferme le 31 mars 2028, l'arrangement court jusqu'à cette date, et le Canada détient des options de prolongation.

À qui cela s’adresse

Aux agences de placement et de dotation, pas aux cabinets-conseils. Les SAT achètent une personne pour des semaines, au taux horaire, pour occuper la chaise d’un ministère ; elles n’achètent ni un résultat ni un projet. Une entreprise dont le travail fédéral se compose de mandats définis regarde plutôt ProServices ou les SPICT, et le sait généralement.

Pourquoi les entreprises se trompent

Y voir une méthode TI. Le volet des services informatiques compte trois catégories dans une méthode surtout consacrée au soutien de bureau, aux opérations et au soutien technique. Une entreprise qui s’y qualifie en espérant du travail de type SPICT a pris la mauvaise porte.

Une seule référence pour plusieurs catégories. Chaque catégorie exige sa propre référence confirmée, sans lien de dépendance, et la référence confirme par courriel. Comme pour ProServices, le silence fait échouer la catégorie, et une référence qui a changé d’emploi emporte toutes celles qui reposaient sur elle.

Ce que nous pouvons voir, et ce que nous ne pouvons pas

SPAC ne publie pas la liste des titulaires SAT dans son ensemble. Chaque arrangement qu’il attribue est un enregistrement du jeu de données de l’historique des contrats d’AchatsCanada sous le numéro de la sollicitation, avec le nom de l’entreprise et la date, et les contrats placés sous l’arrangement y figurent de la même façon. Ainsi, quand un de nos rapports dit qu’une entreprise ne détient pas les SAT, deux choses ont été vérifiées : aucun arrangement attribué sous EN578-172870 ne porte son nom, et aucun contrat sous l’arrangement non plus. Le registre commence en 2019 ; une entreprise qualifiée avant peut ne pas y figurer. Si vous détenez déjà l’arrangement, dites-le-nous : le rapport est faux.