Les SPTS, en mots simples

Arrangements en matière d'approvisionnement pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions

Ce que cela régit

Les services professionnels qui ne sont pas de l'informatique - ressources humaines, conseil en gestion et gestion du changement, gestion de projet, gestion de projets immobiliers, génie technique et entretien, santé, apprentissage - pour les ministères et organismes fédéraux. Deux arrangements obligatoires : centré sur les tâches, pour les besoins au seuil de l'Accord de libre-échange Canada-Corée pour les services ou au-dessus (100 000 $ CA en 2026 et 2027 ; en dessous, ProServices est obligatoire), et centré sur les solutions, à toute valeur, pour le travail où le ministère veut que le fournisseur compose l'équipe et livre une solution complète.

Comment c'est divisé

Par volet, catégorie, niveau, palier et région. L'arrangement centré sur les tâches compte sept volets et 67 catégories, chacune aux niveaux junior, intermédiaire et principal notés sur une grille de points pour la formation, les certifications et les années d'expérience ; l'arrangement centré sur les solutions compte cinq volets. Le palier 1 va du seuil à 3,75 millions de dollars et le palier 2 au-delà. Les régions sont la région de la capitale nationale, l'Atlantique, le Québec, l'Ontario, l'Ouest et le Pacifique, avec des régions métropolitaines dans chacune, plus l'accès à distance. Un fournisseur se qualifie pour les catégories, niveaux, paliers et régions qu'il peut démontrer, et en ajoute à tout renouvellement ultérieur.

Comment y accéder

1. Décider quels volets, catégories, paliers et régions votre entreprise peut démontrer, à partir de votre propre historique de contrats. Les catégories décident des demandes de propositions auxquelles vous serez invité, et le Canada se réserve le droit de demander des références clients pour chacune revendiquée.
2. S'inscrire au Système centralisé des services professionnels avec votre identifiant SAP Business Network et votre numéro d'entreprise de l'ARC, et vérifier les critères obligatoires de la modification en cours - les années d'existence et les minimums de revenus par palier sont là où les premières soumissions échouent le plus souvent. Aucune cote de sécurité n'est requise pour détenir l'arrangement ; chaque demande de propositions fixe la sienne.
3. Satisfaire aux minimums d'assurance là où ils s'appliquent : responsabilité civile générale de 2 000 000 $ pour les volets 4 à 7 et pour tout le palier 2, avec 1 000 000 $ en erreurs et omissions pour les volets 4 et 5. Au palier 1, les volets 1 à 3 laissent l'assurance au jugement du fournisseur.
4. Soumettre en ligne par la composante de collecte de données du SCSP en réponse à la demande ouverte - E60ZT-18TSPS pour les tâches, E60ZT-16TSSB pour les solutions. Le papier n'est demandé pendant l'évaluation que si nécessaire, et l'évaluation occupe le trimestre qui suit la clôture.

Quand cela rouvre

Chaque trimestre, selon le calendrier financier : les soumissions ferment à la fin de juin, de septembre, de décembre et de mars, et SPAC dispose des trois mois suivants pour évaluer, de sorte qu'un arrangement suit la clôture de trois à six mois. Les deux demandes restent ouvertes jusqu'au 4 juillet 2028 et les arrangements courent jusqu'à cette date. Le Canada peut annuler un volet ou une catégorie sur préavis de 30 jours.

Tâches ou solutions : choisir celle que vos revenus montrent

L’arrangement centré sur les tâches achète des personnes nommées pour un travail défini, avec un début, une fin et des livrables fixés. Celui centré sur les solutions achète un résultat et laisse le fournisseur composer l’équipe. L’historique de contrats de la plupart des entreprises pointe clairement vers l’un des deux. Se qualifier pour les deux double les preuves et l’entretien, et une entreprise qui n’a jamais vendu de mandat à résultat fixe à un ministère n’y sera pas invitée parce qu’elle détient le papier.

Pourquoi les entreprises se trompent

Revendiquer un niveau que la grille ne peut pas noter. Chaque niveau est une grille de points - formation, certifications, années - et une catégorie revendiquée au niveau principal exige des ressources qui atteignent les points, pas un historique de travail qui sonne senior.

Ignorer la région. Les demandes vont aux titulaires qualifiés dans la région et la région métropolitaine que le besoin nomme. Une entreprise qualifiée seulement dans la région de la capitale nationale est invisible pour un besoin à Halifax, quelle que soit la qualité de ses catégories.

Ce que nous pouvons voir, et ce que nous ne pouvons pas

SPAC ne publie pas la liste des titulaires SPTS dans son ensemble. Il publie en revanche chaque arrangement qu’il attribue, un enregistrement à la fois, dans le jeu de données de l’historique des contrats d’AchatsCanada - une ligne intitulée « TSPS SA (Task-Based) – entreprise », avec la date, et les arrangements centrés sur les solutions sous leur propre numéro de sollicitation. Ainsi, quand un de nos rapports dit que votre entreprise ne détient pas les SPTS, deux choses ont été vérifiées : aucun arrangement attribué sous l’une ou l’autre demande ne porte votre nom, et aucun contrat sous un arrangement quelconque dans la catégorie non plus. Le registre commence en 2019 ; une entreprise qualifiée avant peut ne pas y figurer. Si vous détenez déjà l’arrangement, dites-le-nous : le rapport est faux.