ProServices, en mots simples

Arrangement en matière d'approvisionnement ProServices

Ce que cela régit

Les besoins en services professionnels dont la valeur est inférieure au seuil de l'Accord de libre-échange Canada-Corée pour les services - 100 000 $ CA en 2026 et 2027 - dans les volets informatique, affaires, gestion de projet et autres. Les ministères doivent utiliser ProServices pour ce travail, ce qui en fait la porte d'entrée des entreprises dont les revenus fédéraux se composent de plusieurs petits mandats plutôt que de quelques gros. Deux de ses volets, les 14 et 15, sont facultatifs pour les ministères plutôt qu'obligatoires ; les autres sont obligatoires.

Comment c'est divisé

Par catégorie de service professionnel et par région. Sous 40 000 $, un ministère peut attribuer directement au titulaire de son choix ; au-delà, il doit mettre le travail en concurrence entre les titulaires de la catégorie et de la région. Les catégories couvrent les volets affaires, informatique et autres services professionnels : une entreprise admissible aux SPICT au-dessus du seuil et aux SPTS à côté se retrouve souvent devant ProServices pour le même travail en dessous.

Comment y accéder

1. S'inscrire au Système centralisé des services professionnels avec votre identifiant SAP Business Network et votre numéro d'entreprise de l'ARC. Le numéro d'entreprise-approvisionnement a disparu avec le système Données d'inscription des fournisseurs le 3 juillet 2026, et le SCSP s'appuie sur les deux qui l'ont remplacé. La section Entreprise d'une soumission reflète votre profil de fournisseur du SCSP : le profil doit d'abord correspondre au dossier SAP.
2. Choisir les catégories à partir de contrats facturés à un client externe au cours des cinq dernières années. Chaque catégorie revendiquée doit s'appuyer sur un tel contrat, nommé précisément. La référence est celui qui a payé la facture : pour un contractuel placé par un intermédiaire, c'est l'intermédiaire, pas le client final.
3. Nommer une référence par catégorie, avec une deuxième adresse courriel en réserve. Après la clôture du trimestre, SPAC écrit une seule fois à chaque référence avec trois questions à répondre par oui ou non. Une réponse d'absence du bureau compte comme une absence de réponse, et une catégorie sans réponse échoue : répartissez les catégories entre plusieurs références plutôt que de tout suspendre à une seule.
4. Soumettre avant la clôture du trimestre (la période 34 ferme le 1er octobre 2026), puis préparer les références à la fenêtre de courriels qui suit. Il n'y a ni évaluation financière, ni exigence d'assurance, ni vérification de sécurité sur l'arrangement ; la sécurité est fixée par le ministère acheteur à l'étape de la soumission. La seule fenêtre documentaire est de deux jours ouvrables si ProServices demande un document.

Quand cela rouvre

Chaque trimestre, selon le calendrier publié du SCSP : SPAC évalue les nouveaux fournisseurs, et les titulaires qui ajoutent des catégories, en périodes trimestrielles fixes - avril à juin, juillet à septembre, octobre à décembre, janvier à mars. Un titulaire qui n'ajoute rien conserve son statut sans resoumettre. L'arrangement court jusqu'au 4 juillet 2028.

Pourquoi une méthode plus modeste est souvent le bon premier pas

Les entreprises visent généralement la plus grande méthode que leur taille permet. Pour une entreprise dont le travail fédéral se compose de mandats sous le seuil, c’est à l’envers.

ProServices régit le travail pour lequel vous êtes déjà en concurrence. S’y qualifier transforme des occasions invisibles en occasions visibles, et le calendrier trimestriel fait que la porte suivante n’est jamais à plus de trois mois.

C’est aussi plus léger que sa réputation. Il n’y a ni test financier, ni minimum d’assurance, ni vérification de sécurité sur l’arrangement. Une catégorie passe ou échoue sur une seule chose : si un client externe qui a payé votre facture répond au seul courriel de SPAC. Choisir des références qui répondront, et les garder prêtes pour la fenêtre, c’est là le travail.

La réserve honnête sur ce que nous pouvons voir

SPAC ne publie pas la liste des titulaires ProServices dans son ensemble. Il publie en revanche chaque arrangement qu’il attribue, un enregistrement à la fois, dans le jeu de données de l’historique des contrats d’AchatsCanada - une ligne intitulée « ProServices SA – entreprise », avec la date. Ainsi, quand un de nos rapports dit que votre entreprise n’apparaît pas sur la méthode, cela signifie qu’aucun arrangement ProServices attribué ne porte votre nom dans ce registre, et qu’aucun contrat sous un arrangement quelconque dans la catégorie non plus. Le registre commence en 2019 ; une entreprise qualifiée avant peut ne pas y figurer. Si vous détenez déjà l’arrangement, dites-le-nous : le rapport est faux.